Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.miellerie-de-perthes.fr par tout acheteur particulier ou professionnel.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (miels, produits de la ruche et dérivés).
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Identification du vendeur
Vendeur : MARY Mederic
Adresse : 20 Chemin de la Guinguere, 77930 Perthes – France
SIRET : 98037076100010
Code APE : 01.49Z
📧 E-mail : contact@miellerie-de-perthes.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande est le suivant :
-
Sélection des produits et ajout au panier.
-
Validation du panier et acceptation des CGV.
-
Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison.
-
Paiement sécurisé de la commande.
-
Confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou non réglée.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Union européenne.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, ni en cas de perte de colis après dépôt auprès du transporteur.
8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :
-
produits alimentaires rapidement périssables,
-
produits descellés ou ouverts après livraison (miels, confitures, etc.).
En cas de retour autorisé, les produits doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits par le Client,
-
d’un cas de force majeure (intempéries, grèves, blocage des transports, etc.),
-
des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la consommation des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@miellerie-de-perthes.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de MARY Mederic.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
📌 Contact vendeur :
MARY Mederic
20 Chemin de la Guinguere – 77930 Perthes – France
📧 E-mail : contact@miellerie-de-perthes.fr